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29.11.2024 um 19:30 Uhr
Acte Pour La Licence. Code Napoléon. de la Propriété. Code de Procédure. Procédure Des Tribunaux
de Commerce. Droit Criminel. Récidive Et Non Cumulation Des Peines. Faculté de Droit de Toulouse
von Charles Beigbeder
Verlag: Hachette Livre - BNF
Taschenbuch
ISBN: 978-2-01-999436-5
Erschienen am 01.03.2018
Sprache: Französisch
Format: 234 mm [H] x 156 mm [B] x 2 mm [T]
Gewicht: 54 Gramm
Umfang: 28 Seiten

Preis: 14,00 €
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Klappentext

Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence...: [Jus romanum: De Duobus reistipulandi et promittendi. - Code Napoléon: De la Propriété. - Code de procédure: Procédure devant les tribunaux de commerce. - Droit criminel: De la Récidive et de la non cumulation des peines en cas du concours de plusieurs crimes ou délits.] / par M. Charles Beigbeder, ...
Date de l'édition originale: 1855
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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